Aurélie Bergeaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie BERGEAUD
professeure des universités en droit privé à l'université de Bordeaux
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
suppleant
JORFTEXT000053975829
(source JORF)
composition
29 Avril 2026
29/04/2026
De:
Bergeaud (Aurélie)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut
=
"
2009-09-01
"
JORFTEXT000021003358
(source JORF)
nomination
28 Août 2009
28/08/2009